Pour soulager les finances, Michel Barnier veut augmenter les "frais de notaire"

Michel Barnier fait un geste en faveur des départements. Le Premier ministre a proposé vendredi 15 novembre de relever le plafond des droits de mutation, un impôt sur les ventes immobilières perçu par les collectivités.

"Nous le ferons sur une période de 3 ans, à hauteur de 0,5 point et nous en ferons le bilan à l’issue", a déclaré Michel Barnier.

Ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés frais de notaire, correspondent à un impôt sur les transactions immobilières partagé entre les départements, les communes et l’État.

"Des droits de mutation qui se sont effondrés"

Cette augmentation ne sera pas obligatoire, mais volontaire. Chaque département pourra ainsi décider de relever le taux des droits de mutations ou pas. Cette mesure pourrait représenter une ressource potentielle d'un milliard d’euros, toujours selon le Premier ministre.

Cette annonce correspond à une demande des départements pour compenser la chute de leurs recettes et la hausse de leurs dépenses. Pour les collectivités, les droits de mutation représentent une manne essentielle, mais celle-ci a fondu ces derniers mois dans le sillage de la chute des ventes immobilières.

"Nous avons des droits de mutation qui se sont effondrés. Encore cette année, nous perdons 35% de droits de mutation, ça représente selon les départements entre 20 et 30% de nos recettes. Vous imaginez l’impact, c’est considérable", alertait François Sauvadet, le président des Départements de France, fin octobre.

"Une mesure contre-productive"

Mais les acteurs de l'immobilier craignent que cette hausse de la fiscalité ne grippe la reprise du marché. "Cette mesure va être contre-productive au moment où le marché commençait à retrouver une dynamique et avait besoin d’un message d’optimisme", réagit Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) auprès de BFM Business.

"Nous pouvons comprendre les aléas budgétaires des collectivités mais on ne peut pas faire peser cette absence de recette sur les ménages et sur l'accession à la propriété qui est en grande difficulté aujourd'hui", poursuit-il.

"C’est une partie du pouvoir d’achat qui est grignoté."

Une analyse partagée par Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, qui dénonce une "très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs". "Comme l’apport est faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat", alerte-t-elle.

Même la ministre du Logement avait montré des réticences. "Si on relance la production de logement, si on remet le marché du logement en bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu'une augmentation de la taxe", avait-elle plaidé sur franceinfo fin octobre.

Elle ne semble pas avoir été entendue, même si le Premier ministre a tenu à se montrer rassurant. "Nous devons bien sûr rester vigilants à préserver les conditions de la reprise immobilière que nous voulons encourager avec la ministre du Logement, Valérie Letard, puisque ce secteur majeur est à l’arrêt", a-t-il déclaré ce vendredi.