Comment trouver son diagnostiqueur immobilier pour éviter l'arnaque?

Le marché du diagnostic de performance énergétique va-t-il être assaini? Le gouvernement veut tout faire pour. Pour le rendre "irréprochable", la ministre chargée du Logement Valérie Létard a annoncé une série de dix mesures pour mieux encadrer les diagnostiqueurs.

Le DPE est "un outil essentiel pour définir le niveau de qualité d'un bien au regard de sa consommation énergétique, des factures qu'il va générer en termes de chauffage (...) et de l'impact qu'il a sur le climat" et doit être "irréprochable", a déclaré Valérie Létard sur TF1. "On fait chaque année 4 millions de DPE", parmi lesquels "à peu près 70.000" sont frauduleux ou "de complaisance", a détaillé la ministre.

Le DPE donne une note de A (la meilleure) à G (la plus médiocre) et prend en compte un certain nombre de paramètres, comme l'isolation des murs et du toit, le système de chauffage, la présence de logements mitoyens, etc. Cette note est de plus en plus déterminante pour fixer la valeur d'un bien immobilier à vendre. Elle est prise en compte dans l'octroi d'aides à la rénovation énergétique et si elle est trop basse, elle empêche la location du logement.

"Mieux repérer et mieux contrôler"

Pour "mieux repérer et mieux contrôler", Valérie Létard souhaite utiliser l'intelligence artificielle et la base de données de DPE de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et relier chaque diagnostiqueur et chaque DPE à un QR code. Ces QR codes permettront aux propriétaires de vérifier sur le site de l'Ademe que leur "DPE remplit toutes les conditions" et que le diagnostiqueur n'a pas été radié, ce qui est le cas de 500 professionnels sur les 10.000 actifs en France actuellement. Les contrôles de diagnostiqueurs vont être multipliés par quatre, avec une inspection par an pour chacun et les sanctions seront plus sévères: jusqu'à deux ans d'interdiction d'exercer en cas de fraude, contre 6 mois actuellement.

Pour limiter les pressions qu'un propriétaire peut faire peser sur un diagnostiqueur, le DPE sera délivré de façon dématérialisée le soir ou le lendemain de la visite dans le logement. Valérie Létard a aussi annoncé lancer une mission parlementaire pour examiner s'il est utile de créer un ordre pour les diagnostiqueurs. Le gouvernement souhaite également mieux contrôler les organismes de certification et de formation des diagnostiqueurs, pour éviter les conflits d'intérêts, a indiqué le ministère à l'AFP.

Choisir un diagnostiqueur certifié

Mais les particuliers peuvent, eux aussi, mettre en place de bonnes pratiques pour éviter de se faire arnaquer. Tout d'abord, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié afin qu'il respecte les conditions de compétences, d'assurance de responsabilité professionnelle, d'impartialité et d'indépendance. Le ministère chargé de l'environnement a mis en place un outil de recherche des diagnostiqueurs immobilier certifiés. Cet annuaire est disponible ici. Si le diagnostiqueur choisi n'apparaît pas dans cet annuaire, c'est qu'il n'a pas été certifié. Nicolas Laloum, fondateur de Joole, précise que "le diagnostiqueur doit posséder une certification valide pour chaque type de diagnostic (amiante, plomb, DPE, électricité, etc.)".

Pensez également à lui demander son assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de DPE erroné, vous pourrez vous retourner contre lui. Vous pouvez également vérifier si l'entreprise est viable. Empruntis précise: "Nous vous recommandons de vérifier que le professionnel est toujours en activité et en bonne santé, avant de le faire intervenir. Car en cas de litiges, s’il est en dépôt de bilan ou s’il a cessé son activité, il est fort probable que son assurance responsabilité civile professionnelle ne le couvre plus". Nicolas Laloum ajoute que le particulier doit "s’assurer de l'indépendance et impartialité du diagnostiqueur. Ce dernier ne doit pas avoir de lien avec une agence immobilière ou une entreprise de travaux, afin d’éviter tout conflit d’intérêt".

Analyser le travail du diagnostiqueur

Ensuite, ayez les bons réflexes lorsque le diagnostiqueur vient analyser votre bien immobilier. Un diagnostiqueur qui ne pose pas de questions, qui ne prend pas de photos, qui ne note pas d'informations, qui ne vous demande pas certains documents propres à votre logement, qui ne reste que quelques minutes… autant d'attitudes qui doivent vous interroger.

Attention, rappelle le ministère de l'Environnement, "les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic". Donc faire établir plusieurs devis pour trouver le juste prix est une bonne idée. Le fondateur de Joole ajoute: "Demandez plusieurs devis pour comparer les offres et vérifier que tous les diagnostics obligatoires sont inclus. Méfiez-vous des prix trop bas qui peuvent cacher un manque de rigueur". Nicolas Laloum préconise aussi de jeter un coup d'oeil aux avis clients sur Google, forums ou plateformes spécialisées. Si cette pratique n'est pas fiable à 100%, elle peut déjà donner un bon aperçu.

Questionner les diagnistics réalisés

Pour Nicolas Laloum, il peut être intéressant de privilégier les grandes entreprises. "Elles ont une responsabilité à tenir car elles engagent leur image de marque, c’est donc potentiellement un bon choix pour être certain de ne pas tomber sur un diagnostiqueur qui prend son travail à la légère". Mais il insiste: "Attention toutefois car certaines entreprises imposent un rythme très soutenu à leurs diagnostiqueurs pour maximiser la rentabilité. Il existe des plateformes (comme Joole) qui mettent particulièrement en avant la fiabilité de leurs diagnostiqueurs partenaires et qui combinent le meilleur des deux mondes puisqu’elles engagent leur image de marque pour promouvoir un travail de qualité, tout en travaillant avec des indépendants expérimentés et qui prennent le temps de bien travailler".

Dernier conseil de Nicolas Laloum: "Enfin un point dont peu de gens parlent mais les acheteurs doivent absolument questionner les diagnostics qui ont été faits. Certaines sociétés de diagnostics appartiennent à des groupes immobiliers dont l’intérêt n’est pas la fiabilité mais d’avoir une bonne note pour vendre plus vite et plus cher. De même, certaines agences imposent des tarifs voire des pressions sur les diagnostiqueurs indépendants dont le chiffre d’affaires dépend des notes qu’ils donnent. Une grosse partie de la problématique est que les diagnostics sont mandatés coté vendeurs ce qui laisse toujours planer le doute, donc faites faire une contre-expertise par un diagnostiqueur compétent et sérieux!"

Vérifier le numéro d'identification du DPE

Et enfin, il est important de vérifier le numéro d'identification. Tous les diagnostics récents ont un numéro d'identification de 13 caractères. Il s'appelle "numéro d'enregistrement Ademe" et est présent sur la première page du DPE. Il suffit ensuite de reporter ce numéro sur le site de l'Observatoire DPE.

Vous pouvez alors voir si la note de DPE qu'on vous a donnée correspond à celle qui a été enregistrée par l'administration. Vous noterez par ailleurs que les DPE sont valables en principe 10 ans. Toutefois, si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, ce diagnostic n'est plus valable au-delà du 31 décembre 2024. Si le DPE date d'avant 2018, il n'est plus valable.