Frais de notaire: combien la hausse va-t-elle coûter aux acheteurs?
Depuis le 1er avril, les départements ont pu décider d'augmenter les frais de notaire. En effet, trois années consécutives de baisse du nombre de transactions ont entraîné une baisse des recettes pour l’ensemble des départements français, bénéficiaires de la collecte des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire". Afin de compenser cette baisse de recettes fiscales notamment, la loi de finances 2025 permet aux départements de rehausser de +0,5 point les DMTO, augmentant ainsi le coût des transactions immobilières.
Si quelques départements s'y refusent, comme les Alpes-Maritimes ou l'Eure, la majorité ont décidé d'y passer au 1er avril ou au 1er mai. Certains sont encore dans l'incertitude et doivent se prononcer sur le sujet d'ici mi-avril pour une application le 1er juin. BFM Business a établi, dans un précédent article, la liste des départements qui comptent augmenter les DMTO et à quelle date.
Un surcoût de 500 euros par tranche de 100.000 euros
Mais quelles seront les conséquences sur les transactions immobilières? Pour SeLoger, la hausse sera un indéniable frein pour le marché. "Pour les secundo-accédants dans l’ancien (les primo-accédants et le marché du neuf ne sont pas concernés), cette application entraîne un surcoût de 500 euros par tranche de 100.000 euros. Concrètement, pour un bien de 300.000 euros, l’acquéreur devra débourser 1.500 euros supplémentaires dans les départements ayant adopté la hausse", affirme SeLoger dans une étude.
Ainsi, pour un logement de 100 m², un acheteur devra débourser 4.700 euros supplémentaires à Paris, 2.200 euros à Lyon, 1.880 euros à Rennes, 1.750 euros à Toulouse ou encore 1.600 euros à Nantes.
Pour SeLoger, "alourdir le coût des transactions pourrait freiner les futures acquisitions et, paradoxalement, réduire les recettes attendues".
C'est pourquoi l'étude met en avant l'alternative d'une augmentation progressive de la taxe foncière plutôt qu’un prélèvement unique et lourd à l’achat, qui pourrait permettre de lisser l’effort fiscal tout en limitant les freins à la mobilité résidentielle.